Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du présent site est :

Simon Azoulay — MonSiteDeSuite
Entrepreneur individuel / Micro-entrepreneur
Adresse : 1 rue des Gaudonnes, Garches, France
E-mail : monsitedesuite@gmail.com
Téléphone : 07 67 98 95 20

Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter cette adresse : monsitedesuite@gmail.com

2. Données personnelles collectées

Selon les services utilisés sur le site, les données susceptibles d'être collectées peuvent notamment comprendre :

• •nom ;
• •prénom ;
• •adresse e-mail ;
• •numéro de téléphone ;
• •contenu du message ;
• •informations communiquées dans une demande de devis ;
• •informations nécessaires au traitement d'une demande de rendez-vous ;
• •informations communiquées volontairement par l'utilisateur dans le cadre de sa demande.

MonSiteDeSuite applique un principe de minimisation et ne collecte que les données nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont utilisées.

Les champs obligatoires sont, lorsque cela est applicable, signalés directement sur les formulaires.

La fourniture de certaines informations peut être nécessaire pour permettre le traitement d'une demande. Si les informations nécessaires ne sont pas communiquées, MonSiteDeSuite peut ne pas être en mesure de répondre à la demande concernée.

3. Origine des données

Les données personnelles sont principalement collectées directement auprès de la personne concernée lorsqu'elle :

• •utilise un formulaire de contact ;
• •demande un devis ;
• •demande un rendez-vous ;
• •contacte MonSiteDeSuite par e-mail ou par téléphone ;
• •communique volontairement des informations dans le cadre d'un échange commercial.

Lorsque les données ne sont pas nécessaires, il est recommandé de ne pas communiquer d'informations personnelles supplémentaires dans les champs libres.

4. Finalités des traitements

Les données personnelles collectées sur le site peuvent être utilisées pour :

• •répondre aux demandes de contact ;
• •répondre aux demandes de renseignements ;
• •traiter les demandes de devis ;
• •traiter les demandes de rendez-vous ;
• •reprendre contact avec l'utilisateur concernant sa demande ;
• •assurer le suivi des échanges ;
• •établir et gérer une relation commerciale lorsqu'une prestation est demandée ;
• •gérer les commandes, contrats et factures lorsque cela est nécessaire ;
• •respecter les obligations légales et comptables applicables ;
• •assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

Les données ne sont pas utilisées pour des finalités incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.

5. Bases légales des traitements

Les traitements de données personnelles sont fondés, selon leur nature, sur une ou plusieurs des bases légales prévues par la réglementation applicable.

Demande de contact, de devis ou de rendez-vous

Lorsque l'utilisateur demande des informations, un devis ou un rendez-vous, le traitement de ses données peut être nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande.

Gestion d'une relation contractuelle

Lorsque l'utilisateur devient client de MonSiteDeSuite, certaines données sont traitées afin d'exécuter le contrat, notamment pour gérer les prestations, les paiements, les abonnements, la facturation et les échanges nécessaires à la relation commerciale.

Obligations légales

Certaines données peuvent être conservées ou traitées afin de respecter les obligations légales applicables, notamment en matière comptable, fiscale ou administrative.

Intérêt légitime

Certains traitements peuvent également être fondés sur l'intérêt légitime de MonSiteDeSuite, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir les abus, défendre ses droits ou gérer ses relations commerciales, sous réserve du respect des droits et libertés des personnes concernées.

Lorsque le consentement constitue la base légale d'un traitement, celui-ci est recueilli dans les conditions prévues par la réglementation.

6. Données relatives aux paiements

Lorsque le paiement d'une prestation ou d'un abonnement est effectué, certaines informations peuvent être nécessaires à la gestion de la transaction et de la relation commerciale.

Les données bancaires ou de paiement sont, lorsque cela est applicable, traitées par le prestataire de paiement utilisé pour la transaction et ne sont pas destinées à être conservées par MonSiteDeSuite au-delà de ce qui est nécessaire aux finalités autorisées ou aux obligations légales applicables.

Les informations nécessaires à la facturation et à la comptabilité peuvent être conservées pendant les durées imposées par la réglementation.

7. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes ou catégories de personnes qui en ont besoin pour les finalités indiquées dans la présente politique.

Selon les besoins, les destinataires peuvent notamment comprendre :

• •Simon Azoulay / MonSiteDeSuite ;
• •les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
• •les prestataires d'hébergement ;
• •les prestataires de messagerie électronique ;
• •les prestataires de paiement, lorsque cela est nécessaire ;
• •les prestataires intervenant pour la maintenance ou la sécurité du site ;
• •les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

8. Sous-traitants et prestataires techniques

MonSiteDeSuite peut faire appel à des prestataires techniques pour assurer notamment l'hébergement, la maintenance, la sécurité, la transmission des formulaires ou certains services nécessaires au fonctionnement du site.

Lorsque ces prestataires traitent des données personnelles pour le compte de MonSiteDeSuite, ils interviennent dans le cadre applicable aux sous-traitants et sont tenus de mettre en œuvre les mesures appropriées de protection des données.

Les prestataires concernés ne sont autorisés à traiter les données que conformément aux finalités définies et aux instructions applicables.

9. Hébergement du site

Le présent site est hébergé par Lovable, lorsque le site est effectivement publié sur l'infrastructure d'hébergement utilisée par MonSiteDeSuite.

Des prestataires techniques supplémentaires peuvent intervenir dans le fonctionnement du site selon les fonctionnalités effectivement utilisées.

Les données susceptibles d'être traitées par ces prestataires sont limitées à ce qui est nécessaire au fonctionnement des services concernés.

10. Transferts de données hors de l'Union européenne

Certains prestataires techniques utilisés par MonSiteDeSuite peuvent être établis ou utiliser une infrastructure située en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

Lorsque des données personnelles sont transférées vers un pays tiers, MonSiteDeSuite veille à ce que le transfert soit réalisé conformément aux exigences du RGPD, notamment lorsqu'une décision d'adéquation ou des garanties appropriées sont applicables.

Les personnes concernées peuvent contacter MonSiteDeSuite pour obtenir des informations complémentaires sur les transferts applicables aux traitements concernés.

11. Durée de conservation

Les données personnelles ne sont pas conservées indéfiniment.

La durée de conservation dépend de la finalité du traitement et des obligations légales applicables.

À titre indicatif :

Demandes de contact, renseignements, devis ou rendez-vous

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi de l'échange.

Lorsqu'aucune relation commerciale n'est créée, les données peuvent être supprimées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, sous réserve des obligations légales ou de la nécessité de conserver certains éléments pour la défense des droits de MonSiteDeSuite.

Données des clients

Les données nécessaires à la gestion de la relation commerciale sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat et au suivi de la relation commerciale.

Certaines données peuvent ensuite être conservées en archivage pendant les durées prévues par les obligations légales applicables, notamment en matière comptable, fiscale ou de preuve.

Les durées de conservation sont déterminées en fonction de la finalité concernée et des obligations applicables. Les données personnelles ne sont pas conservées au-delà de ce qui est nécessaire.

12. Sécurité des données

MonSiteDeSuite met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• •la limitation des accès aux données ;
• •la sécurisation des comptes et accès administratifs ;
• •l'utilisation de connexions sécurisées lorsque cela est disponible ;
• •la limitation des données collectées au strict nécessaire ;
• •la sélection de prestataires présentant des garanties appropriées ;
• •la mise en place de mesures de sauvegarde et de sécurité adaptées aux services utilisés.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, MonSiteDeSuite ne peut garantir une sécurité totalement exempte de tout risque.

13. Formulaires de contact et de demande de devis

Lorsque vous utilisez un formulaire présent sur le site, les données saisies sont utilisées afin de traiter votre demande.

Les données demandées peuvent notamment comprendre :

• •nom ;
• •prénom ;
• •adresse e-mail ;
• •numéro de téléphone ;
• •informations relatives à votre demande.

Les informations doivent être exactes et ne doivent pas contenir de données personnelles concernant des tiers lorsque celles-ci ne sont pas nécessaires à votre demande.

Les données transmises dans le formulaire sont accessibles aux personnes et prestataires autorisés qui doivent en avoir connaissance pour traiter la demande.

14. Demandes de rendez-vous

Lorsque le site permet d'effectuer une demande de rendez-vous, les informations communiquées sont utilisées afin de traiter et, le cas échéant, confirmer la demande.

Une demande de rendez-vous effectuée via le site ne vaut pas nécessairement confirmation définitive du rendez-vous.

La confirmation peut intervenir ultérieurement par e-mail, téléphone ou tout autre moyen de contact indiqué.

15. Absence de cookies

À la date de dernière mise à jour de la présente politique, MonSiteDeSuite n'utilise pas volontairement de cookies ou de traceurs à des fins publicitaires, de profilage ou de mesure d'audience.

Si de nouveaux cookies ou traceurs nécessitant une information ou un consentement sont ultérieurement mis en place, la présente politique sera mise à jour et les mécanismes d'information ou de consentement nécessaires seront déployés.

16. Prospection commerciale

MonSiteDeSuite n'utilise pas les données collectées via un formulaire de demande de devis ou de contact pour envoyer automatiquement des communications commerciales non sollicitées.

Toute opération de prospection commerciale est réalisée dans le respect des règles applicables et, lorsque cela est nécessaire, après obtention du consentement de la personne concernée.

17. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez disposer des droits suivants sur vos données personnelles :

• •droit d'accès ;
• •droit de rectification ;
• •droit d'effacement ;
• •droit à la limitation du traitement ;
• •droit d'opposition, dans les conditions prévues par la réglementation ;
• •droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;
• •droit de retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.

Ces droits peuvent être exercés dans les conditions prévues par le RGPD et la réglementation applicable. La CNIL rappelle notamment que l'information doit être fournie au moment de la collecte des données et que les modalités d'exercice des droits doivent être indiquées.

18. Exercer vos droits

Pour exercer vos droits ou obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

Simon Azoulay — MonSiteDeSuite
E-mail : monsitedesuite@gmail.com
Téléphone : 07 67 98 95 20
Adresse : 1 rue des Gaudonnes, Garches, France

Votre demande doit, lorsque cela est nécessaire, permettre de vérifier votre identité afin d'éviter toute communication de données à une personne non autorisée.

MonSiteDeSuite répondra à votre demande dans les délais prévus par la réglementation applicable.

19. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez dans un premier temps contacter MonSiteDeSuite afin de rechercher une solution.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

20. Données concernant les mineurs

Le site n'a pas vocation à collecter volontairement des données personnelles concernant des mineurs.

Si un mineur communique volontairement des données personnelles via le site, son représentant légal peut contacter MonSiteDeSuite afin de demander, lorsque cela est applicable, l'exercice des droits prévus par la réglementation.

21. Absence de décision automatisée et de profilage

Les traitements réalisés dans le cadre du présent site n'ont pas pour objet de prendre des décisions produisant des effets juridiques ou des effets significatifs sur les personnes par le seul recours à un traitement automatisé.

MonSiteDeSuite ne réalise pas de profilage à des fins publicitaires à partir des données collectées via les formulaires du site.

22. Modification de la présente politique

MonSiteDeSuite peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte de l'évolution du site, de ses services, de ses traitements de données ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site est la version en vigueur.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente politique.

23. Contact

Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :

Simon Azoulay — MonSiteDeSuite
1 rue des Gaudonnes, Garches, France
monsitedesuite@gmail.com
07 67 98 95 20